Si la Cour de cassation reconnaît l’autorité parentale partagée à un couple homosexuel, certains tribunaux persistent à refuser d’aller en ce sens et n’accordent l’autorité parentale qu’au partenaire biologique de l’enfant et non au concubin ou pacsé.
En Normandie, et par jugement en date du 15 juin 2010, le Tribunal de Grande Instance de Rouen, a accordé le partage de l’exercice de l’autorité parentale entre Valérie et Isabelle sur l’enfant Axel.
En mars dernier, ce couple avait demandé la délégation partielle de l’autorité parentale au tribunal comme le permet la loi. Le Ministère public a émis un avis favorable à la requête : « Il convient de faire droit à la demande de délégation partielle de l’auto
rité parentale avec partage entre la mère et le tiers délégataire. La demande est conforme à l’intérêt de l’enfant dès lors de Madame Isabelle K élève Axel avec la mère de ce dernier, s’investit auprès de lui».
Le juge aux affaires familiales délègue partiellement des droits de l’autorité parentale dont Valérie G était seule titulaire à Isabelle K sur l’enfant Axel et partage selon l’accord des parties l’exercice de l’autorité parentale entre Valérie et Isabelle.
Ce jugement du TGI de Rouen est intéressant dans le sens où le tribunal ne va pas chercher des particularités exceptionnelles et reste général dans ses conclusions. A titre de contre-exemple, le tribunal de grande instance de Créteil avait également accordé le partage de l’autorité parentale à un couple de lesbiennes. Concubines depuis 2002, pacsées un an plus tard, les deux femmes étaient animées par un désir profond de fonder une famille. L’une d’elles s’est rendue en Espagne afin de concevoir un bébé par insémination artificielle, avec le sperme d’un donneur pour donner naissance à un enfant en juin 2008.
Après avoir vu leur dossier d’adoption rejeté, les compagnes ont fait appel à la Justice pour que la mère « sociale » se voit reconnaître des droits sur l’enfant. Constatant la stabilité de leur relation et le cadre chaleureux dans lequel grandit l’enfant, le juge a choisi d’accepter leur demande. Il a également pris en compte le « risque professionnel » de la maman biologique, qui exerce le métier d’ébéniste et souffre d’un souffle au cœur.
Le couple de l’agglomération rouennaise, Valérie et Isabelle ont crée une association du nom d’Axel il y a trois ans.
L’association AXEL conseille, épaule les couples de femmes désirant avoir un enfant et franchir tous les obstacles potentiels.
Le couple recommande vivement de faire cette démarche de reconnaissance de l’autorité parentale si vous êtes concernées et serons bien sûr présentes pour vous aider et vous conseiller si vous le souhaitez.
Contacts : valisa3@wanadoo.fr et 02.35.80.13.56
Site de l’association : http://www.associationaxel2eme.skyrock.com
Voir aussi l’interview réalisée par gaynormandie en novembre 2007.
Voir le détail de l’association AXEL sur gaynormandie.com (cliquez ici)
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