Près de Rouen, un maire refuse de marier les couples homos. Une plainte déposée

Lors d’un podcast diffusé sur le quotidien La Croix, Franck Meyer, le Maire de Sotteville-sous-le-Val, une commune au sud de Rouen, évoque ses difficultés de concilier sa foi avec la Loi. A cette occasion, il réaffirme son refus de marier les couples homosexuel.les. Aujourd’hui, deux associations de lutte contre les discriminations portent plainte contre le Maire et interpellent les autorités.

(photo d’illustration : Leclat GettyImages Canva)

Ce n’est pas le premier coup d’essai de cet élu. Depuis de nombreuses années, il s’oppose à l’adoption et au mariage des couples de même sexe, loi pourtant adoptés par le Parlement en 2013. Actuellement, il fait front contre le projet de loi bioéthique et notamment contre la PMA.

Ses convictions chrétiennes

Depuis 2001, il est Maire de sa commune de 800 habitants. Franck Meyer est membre du Nouveau Centre (droite). Enseignant de métier, il est également le porte-parole du Collectif des Maires pour l’enfance et ancien porte-parole de La Manif pour Tous. Il est d’ailleurs très écouté par les médias quand il s’agit d’interroger les élus opposés à ces sujets.

Actuellement, il est président du Comité protestant évangélique pour la dignité humaine qui vise à encourager et faciliter l’engagement des citoyens chrétiens dans les débats de société.​

Franck Meyer est protestant évangéliste. Le 28 octobre dernier, lors d’un entretien au quotidien La Croix, Franck Meyer ne fait plus de distinction entre sa fonction de Maire et d’évangéliste chrétien. « On ne pas être porteur d’une opinion sans qu’elle s’appuie sur une conviction. Je m’inspire de mes convictions chrétiennes. » dira-t-il. En parlant de sa vie politique avec ses habitants, il ajoute : « Ma foi est un atout pour le service du bien commun. »

Franck Meyer
(Franck Meyer – copie écran France Télévision)

« Je serais hors la loi »

Lorsque la journaliste l’interroge sur l’union entre deux femmes ou de deux hommes, il déclare : « Le mariage doit rester l’union d’un homme et d’une femme. Pour nous, l’enfant a le droit de connaître son père et sa mère et d’être élevé par eux ».

Toutefois, il reconnaît qu’il n’y a pas encore de demande de mariage officiel à sa mairie. Mais la journaliste insiste sur cette question « que feriez-vous si cela arrive ? ». Le maire répond : « moi je suis dans une situation où je m’estime en droit, même si ce droit m’est refusé par le Conseil Constitutionnel et même si la loi me condamne, moi en conscience, je ne marierais pas deux hommes ou deux femmes ». Et il renchérit : « Je serais hors la loi. »

Quand on lui dit s’il a conscience de blesser des gens, il répond : « Oui bien entendu. À partir du moment où vous avez une opinion qui n’est pas semblable à celle de votre interlocuteur, il peut se sentir choqué, blessé ».

Fronton mairie
(photo : johny001pan GettyImages Canva)

Face à ses opposants, il dit avoir été blessé lui aussi. « J’ai reçu des messages haineux. (…) on m’a comparé à un maire digne du régime de Vichy, »« Moi aussi j’ai été blessé en recevant ce mail. » et de conclure : « J’ai pris le temps pour prier afin de ne pas rendre le mal pour le mal. ça aussi, c’est l’évangile ». L’élu de la République oublie totalement sa fonction d’élu et remet en cause les principes de la laïcité.

La Loi est mauvaise !

La journaliste insiste pourtant sur son refus. Même si la loi est votée par la République que le mariage est pour tous et toutes, il réplique : « Ce n’est pas mon problème. Ce n’est pas parce que 10 000 suivent une mauvaise Loi que je dois les suivre ».

Depuis 2005 et son engagement contre les familles homoparentales, Franck Meyer fonde le plus souvent son raisonnement sur la seule écoute de sa conscience et de sa foi chrétienne.

Enfin à la question : « Jusqu’où seriez-vous prêt à aller pour vous y opposer ». Il répond : « Je ne sais pas ce que je ferais ». Un Maire refusant un mariage encourt pourtant une peine de prison de 5 ans et 75 000 euros d’amende.

Le maire de Sotteville-sous-le-Val admet être en contradiction avec la décision du Conseil Constitutionnel. Les juges ne reconnaissent pas de droit de conscience à un élu quand celui-ci exécute les lois de la république.

mairie
(photo : wierink images)

Le Maire agit en tant que représentant de l’Etat et non en fonction de sa conscience. Mais Franck Meyer s’y refuse. Il considère la position du Conseil Constitutionnel comme « extrêmement dangereuse ».

L’interview de trop qui ne passe pas

À la suite de cette interview, deux associations nationales de lutte contre l’homophobie : Mousse et Stop Homophobie, portent plainte aujourd’hui contre Franck Meyer.

Pour Étienne Deshoulières, avocat des associations : « refuser de délivrer une carte d’identité à une personne noire, refuser d’inscrire dans une école une personne de confession musulmane ou refuser de marier deux personnes de même sexe est passible des mêmes sanctions. Il s’agit, dans chacun de ces cas, d’une discrimination commise par une personne détentrice de l’autorité publique dans le cadre de ses fonctions. »

Il ajoute : « Quelle que soit leur religion, leur couleur de peau ou leur orientation sexuelle, les citoyens français doivent avoir la certitude qu’ils ne seront pas discriminés par un officier d’état civil ! ».

Des sanctions fermes…

Les associations LGBT réclament une « sanction ferme tant sur le plan administratif que sur le plan pénal ». Et elles insistent : « Il est parfaitement inadmissible qu’un maire puisse ouvertement indiquer qu’il n’appliquera pas la loi en violation du principe constitutionnel d’égalité. »

En parallèle, les associations adressent un courrier au Préfet de la Seine-Maritime, au ministre de l’Intérieur et au Défenseur des droits « afin que des sanctions administratives soient prises à l’encontre de Franck Meyer ».

gay couple
(photo : ajr_images GettyImages Canva)

Cependant, il ne sera pas facile de condamner le Maire de Sotteville-sous-le-Val. En effet, aucun couple n’a fait l’objet d’un refus manifeste de mariage dans sa commune. Le Préfet pourrait éventuellement faire un rappel à la loi, sans réelle conviction.

… pas la première fois

En 2013, Franck Meyer avait déjà déclaré ne pas vouloir marier de couples d’hommes ou de femmes. Il disait que ni lui, ni ses adjoints « ne célébreront d’union entre personnes de même sexe ». À l’époque, il disait vouloir désigner « deux membres du conseil municipal prêts à le faire ».

En effet, le Maire n’est pas le seul élu à pouvoir marier un couple. Les adjoints peuvent célébrer un mariage. À défaut, un conseiller municipal peut remplir cette fonction si le Maire l’autorise. Par contre, si aucun élu du Conseil Municipal ne souhaite marier, c’est bien le Maire qui sera responsable de ce refus. Franck Meyer devra être vigilant à ce que ses conseillers municipaux ne fassent défaut…

Mais, vu l’ambiance, il peut probable qu’un couple de même sexe vienne frapper à la porte de la Mairie de Sotteville-sous-le-Val.

Ironie du discours, lors de son entretien, l’élu évangéliste s’appuie souvent sur l’espérance et la charité chrétienne. Très sereinement, il déclare : « mes convictions chrétiennes sont le respect de l’autre, l’harmonie de l’autre. Comme Jésus « aimez vous les uns les autres ». » Finalement, cette maxime n’est peut-être pas destinée à tout le monde…

Extrait interview de Franck Meyer sur La Croix

(interview complète ici – youtube)

 

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