(article publié le 13 octobre 2013)
En décembre 2010, un jeune des environs de Gisors (Eure) est agressé à la sortie d’une discothèque à Êtrépagny (La Broche). Trois autres jeunes le prennent en chasse, sous prétexte qu’il était gay… actes de violences et agressions sexuelles suivront avec menace d’arme selon l’accusation.
C’est le journal L’Impartial qui nous informe du rendu de la décision du Tribunal Correctionnel d’Évreux dans son édition du 3 octobre dernier. Cette information a été rendue publique assez tardivement notamment du fait que le procès se soit déroulé à huis clos à la demande des avocats de la victime.
Les trois agresseurs ont écopé de quatre à cinq de prison : le plus jeune, 21 ans, a été condamné à 4 ans de prison (dont deux avec sursis) ; ses deux complices de 25 et 34 ans ont été condamnés chacun à cinq ans de prison dont deux avec sursis. En plus de leur condamnation, ils devront verser 7.000 euros de préjudices à la victime.
Une condamnation clémente ?
Si les condamnés ne font pas appels, ils pourraient probablement sortir de prison très prochainement du fait de leur condamnation avec les deux années de sursis.
Une condamnation étonnamment clémente au regard de l’accusation. Le fait que la juridiction saisie soit le Tribunal Correctionnel explique en partie sans doute cela ; il peut arriver que des procès se déroulent au Tribunal Correctionnel et non à la Cour d’Assise pour accélérer les procédures en accord avec les parties au procès. De plus, les prévenus ont sans doute bénéficier de circonstances atténuantes car ils pouvaient écoper jusqu’à 10 ans d’emprisonnement (hors récidive). On ne peut faire que ces suppositions, le procès s’étant déroulé à huis clos.
L’important est que de tels actes soient condamnés et les victimes « satisfaites » (espérons-le), mais il est tout aussi important de faire connaître de tels agissements ainsi que leur condamnation en toute transparence pour que l’homophobie ne reste pas impunie. On peut donc regretter le huis-clos pour cette seule raison.
+infos :
… pour rappel… ce procès qui vient de se dérouler n’est pas un procès de Cour d’Assise comme celui qui s’était déroulé à Rouen en novembre 2012 : sur un lieu de drague un homo de 25 ans avait subi un guet-apens et ses agresseurs avaient écopé jusqu’à 20 ans de prison pour actes de barbarie (rappel ici).
(3ième photo : Ministère de la Justice, Palais de Justice d’Evreux)