(article publié le 16 juillet 2014)
« Couple de femmes recherche un élu de la République pour célébrer leur mariage ». Cela aurait pu être le titre d’une petite annonce passée dans un journal local. Un an après la promulgation de la loi pour le mariage pour tous, quelques élus du peuple font de la résistance et notamment en Normandie.
Cette histoire c’est déroulée cet été à Fleury-sur-Andelle. Une petite commune de 1.800 habitants dans l’Eure en Normandie où le premier mariage entre deux femmes a posé quelques soucis à la municipalité. Mais cette histoire aurait très bien pu se dérouler dans une autre commune. En effet, parmi les 150 000 maires et adjoints français, deux pétitions contre le mariage pour tous avait réunis 2 000 et 20 000 signatures d’élus, soit 15% des élus locaux se disant opposé au mariage de deux personnes de même sexe.
Le maire de la commune de Fleury-sur-Andelle, Jean-Claude Remy, et son équipe s’opposent la loi du mariage pour tous. Le Maire se refuse de célébrer un « tel » mariage. Il reste sur ses positions même si la Loi a été votée. Cet été, un couple de femmes se présentent à la mairie pour se marier.
Qui va bien marier les deux tourtereaux ?
Le Maire ne veut pas… passons. Allons trouver le premier adjoint, puis le deuxième adjoint… toujours pas. Bref, aucun autre élu ne voudra marier les deux femmes. La situation devient assez tendue et risquée pour le Maire. Afin d’éviter les ennuis, un élu va se dévouer à la tâche. A en croire ses propos dans le journal local L’Impartial, c’est presque à contre coeur que Jean-Pierre Lefebvre a accepté de célébrer le mariage « c’est que personne d’autre ne voulait le faire » a t’il déclaré à la presse.
Le mariage sera sauvé et le Maire pourra remercier son élu car la municipalité a risqué gros…
Que risque un maire qui refuse de célébrer un mariage ?
S’il n’est pas disponible pour célébrer un mariage, il peut déléguer cette charge à un adjoint ou un autre conseiller municipal… mais si aucun membre du conseil municipal ne souhaite célébrer un mariage, le maire peut être condamné. C’est lui qui est responsable.
Un maire qui refuserait de célébrer un mariage entre deux hommes ou deux femmes (ou même un mariage hétéro) pourrait s’attendre à être condamné à 45 000 euros d’amende et 3 ans de prison. Le maire en tant qu’élu de sa ville se doit d’être le garant de la loi. Lors d’un mariage, le Maire est officier d’état civil et représente l’Etat à cet instant. Il risque également d’être suspendu par le préfet et même révoqué en Conseil des Ministres même si ce cas est très rare.
La loi respectée… mais de justesse
On pourrait considérer cet évènement comme une anecdote mais cette situation est toujours aussi rageante venant d’élus de la République. Il ne faut pas se voiler la face, une telle situation, un tel refus c’est de l’homophobie, ce n’est pas une liberté de conscience. L’homophobie n’est pas une opinion, c’est un délit.
Porter plainte ? Aujourd’hui cela n’aboutirait pas car l’arsenal législatif n’est pas assez adapté contre de tels comportements d’élus. Il ne reste… que le bulletin de vote.
Ce couple a pu se marier et nous leur souhaitons un grand bonheur.
(photos : à titre d’illustration – Crédit : GEOFF ROBINS / AFP)
